Un nouveau cadre de référence national vient de paraître début juillet 2026. Il n’est pas obligatoire, mais les financeurs, les évaluations et vos partenaires l’utiliseront pour juger la qualité de votre offre de formation. Ce guide vous aide à décrypter ce qu’il change concrètement pour votre structure et comment y répondre.
Par Marielle Lesecq — Psychologue, formatrice spécialisée en TND et autisme, responsable pédagogique de Pratica Formation
1. C’est quoi, ce référentiel ? Et pourquoi ça vous concerne
En juillet 2026, la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les TND a publié les « Repères nationaux des attendus de la formation » — un document qui définit ce qu’on doit attendre d’une formation de qualité dans le champ des troubles du neurodéveloppement.
Le document complet est accessible ici.
Pourquoi c’est important pour vous :
- Il harmonise les pratiques de formation à l’échelle nationale
- Les financeurs (OPCO Santé, ANFH) auront cette ressource pour évaluer vos devis de formation
- Les organismes de formation qui le respectent se distingueront comme fiables et conformes
- Les évaluations externes (HAS, inspections) pourraient le mobiliser comme grille de référence
Traduction concrète : un service formation d’un établissement ou un cadre d’un service qui demande un devis de formation TND devrait vérifier que le prestataire aligne ses offres avec ce cadre. Ce n’est pas facultatif ; c’est le standard en train de devenir.
2. Non contraignant, mais structurant — quelle est la portée réelle ?
Le document lui-même le précise : ce ne sont pas des obligations légales, mais des attendus de qualité. Faut-il pour autant le prendre à la légère ? Non — et le secteur connaît déjà bien cette dynamique.
Regardez le fonctionnement du développement professionnel continu (DPC). Le cadre porté par l’Agence nationale du DPC n’impose rien au sens strictement contraignant, et pourtant il structure concrètement les pratiques de formation de tout le secteur : il pose une méthode, des attendus, une direction. Les recommandations de bonnes pratiques (RBPP) de la HAS fonctionnent de la même manière depuis des années. Les repères nationaux TND s’inscrivent exactement dans cette logique : un référentiel de ce type influence et guide l’action des établissements, parce qu’il devient la référence commune à laquelle financeurs, évaluateurs et partenaires se rapportent.
Autrement dit : les structures qui achètent une formation TND commencent à vérifier que le prestataire maîtrise ces attendus. Les financeurs les consulteront pour juger la pertinence des demandes. Et surtout, les structures qui s’y conforment dès maintenant gagnent en crédibilité et en pérennité — elles ne se feront pas « rattraper » par une norme qui, comme le DPC ou les RBPP avant elle, va s’imposer comme évidence.
3. Les 6 grands attendus, traduits en obligations concrètes pour vos équipes
Le référentiel organise ses exigences autour de 6 axes. Pour chacun, voici ce que ça signifie en pratique dans votre établissement :
Axe 1. Cadre juridique et droits (non-discrimination, dignité, autonomie, accessibilité)
Ce qu’on attend : vos équipes savent comment les lois (déclaration des droits, Convention CIDPH, loi de 2005) s’appliquent concrètement à l’accompagnement des personnes TND. Pas de théorie abstraite — du terrain.
L’erreur la plus fréquente dans les équipes non formées, c’est de faire à la place de l’usager au lieu de lui laisser la possibilité d’apprendre et de faire lui-même : on enfile le manteau à sa place, alors qu’avec un apprentissage adapté, la personne pourrait y arriver seule. On décide aussi pour elle là où elle pourrait choisir — la tenue du matin, la place à table, à côté de qui elle mange. Ces gestes partent souvent d’une bonne intention (aller vite, bien faire), mais ils privent la personne de son autonomie et de ses choix — précisément ce que le référentiel demande de préserver.
Axe 2. Autodétermination et accessibilisation de l’environnement
Ce qu’on attend : la formation prépare les équipes à créer les conditions pour que les personnes TND expriment leurs besoins, fassent des choix et participent aux décisions qui les concernent. C’est le cœur du projet d’établissement moderne.
Exemple : un éducateur ne décide pas pour l’usager ; il structure l’environnement pour que l’usager puisse décider.
Axe 3. Connaissances sur les TND (diagnostic, observation, adaptation)
Ce qu’on attend : vos équipes comprennent le diagnostic, savent distinguer observation/dépistage/diagnostic, et surtout savent comment l’évaluation du fonctionnement doit guider l’accompagnement.
Exemple : on observe qu’un enfant crie. Avant, on disait « comportement-problème ». Maintenant on demande : qu’est-ce qui déclenche ? quelle est la fonction ? comment adapter l’environnement ?
Axe 4. Recommandations de bonnes pratiques (RBPP) de la HAS
Ce qu’on attend : la formation transmet les RBPP officielles de la Haute Autorité de Santé sur l’autisme, le TDAH, les dys, etc., montre comment les appliquer dans votre contexte, et explique les approches non-recommandées ou à risque.
Dans notre expérience, la recommandation qui demande le plus d’adaptation sur le terrain concerne la place des parents et des familles dans l’accompagnement. Les RBPP invitent à envisager la famille non comme un simple destinataire d’informations, mais comme un véritable partenaire — voire un co-thérapeute — de l’accompagnement. C’est un changement de posture profond pour beaucoup d’équipes, qui bouscule les habitudes et demande un vrai travail de formation.
Axe 5. Accompagner les parcours (vie, santé, soins)
Ce qu’on attend : vos équipes situent la personne dans son parcours global (travail, scolarité, logement, santé, relations). La formation aide à coordonner les différents intervenants.
Exemple : un IME ne forme pas isolément ; il coordonne avec l’école, le médecin, le SESSAD, la famille.
Axe 6. Former, soutenir et relayer les aidants (familles, proches)
Ce qu’on attend : la formation aide les équipes à impliquer la famille et les proches dans l’accompagnement, à reconnaître leur expertise et à les soutenir.
Exemple : lors d’une formation sur la CAA, on ne forme pas juste les pros ; on prépare les équipes à transmettre et impliquer la famille.
4. Ce que ça signifie pour le choix de votre organisme de formation
Voici les signaux à chercher chez un prestataire :
- Organisme certifié Qualiopi + spécialisé TND, adossé à une expertise clinique vérifiable
- Comité scientifique ou consultation d’experts pour valider le contenu clinique
- Connaissance explicite du référentiel — un organisme de formation qui l’ignore devient obsolète
- Supervision post-formation possible ou envisagée (le référentiel insiste sur ce point; peu d’organismes la proposent vraiment)
- Adaptation du contenu au contexte de votre structure (pas un déroulé standard et rigide)
- Restitution complète et rapide après chaque session
Le plus important : un prestataire sérieux sait qu’il n’apporte pas juste « une formation », mais un outillage pour que votre structure se conforme aux attendus nationaux et aux RBPP.
5. Le référentiel, la certification Qualiopi et les RBPP HAS : comment ça s’articule ?
- Qualiopi : certification du processus de formation. Rassure sur la « mécanique », pas sur la qualité scientifique du contenu.
- RBPP de la HAS : recommandations scientifiques spécifiques au TND.
- Repères nationaux 2026 : la grille qui relie les deux — comment une formation Qualiopi doit intégrer les RBPP et les 6 axes.
Pour vous, ça veut dire : exiger d’un prestataire qu’il soit Qualiopi et qu’il prouve son alignement explicite avec le référentiel 2026 et qu’il cite les RBPP officielles.
6. Auto-évaluer le plan de formation de votre structure
Posez-vous ces questions simples :
- Avez-vous une formation TND/autisme prévue cette année ? Adresse-t-elle explicitement les 6 axes ci-dessus ?
- Vos équipes savent-elles distinguer observation/dépistage/diagnostic ?
- L’organisme de formation auquel vous faites appel coche-t-il les cases de ce cadre Qualité ?
- Votre formation inclut-elle les familles ou prépare-t-elle vos équipes à les impliquer ?
- Pouvez-vous nommer l’expert qui a conçu la formation et son contexte ?
7. Questions fréquentes
Le référentiel 2026 devient-il obligatoire ?
Non, ce n’est pas une loi. Mais il fonctionne comme un standard de fait — à l’image du DPC ou des RBPP de la HAS : les financeurs, les évaluations et les partenaires peuvent commencer à l’utiliser comme grille de lecture.
Nous avons déjà une formation TND en interne ou via un prestataire. Faut-il tout recommencer ?
Non. Passez votre formation actuelle au filtre des 6 axes : que manque-t-il ? Complétez plutôt que de jeter.
La supervision post-formation, c’est vraiment utile ?
Selon le référentiel et la recherche, oui. Une journée de formation seule se dilue après 2-3 semaines. La supervision l’ancre.
Comment financer une formation alignée avec le référentiel ?
Via votre plan de développement des compétences, OPCO Santé, ANFH. Un bon prestataire vous aide à mobiliser les financements adaptés.
8. Ce qu’en disent ceux qui l’ont fait avec Pratica Formation
« Je repars avec des outils et des apports théoriques que j’applique immédiatement dans mes prises en charge. »
— Infirmière en EPSM
« Le contenu est clair et vraiment adapté à notre réalité de terrain. »
— Monitrice éducatrice en IME
« J’en ressors avec un autre regard sur ma pratique et sur les interactions avec les familles. »
— Éducatrice de jeunes enfants en UEMA
« La disponibilité et la flexibilité sont appréciées. Suite aux formations, le retour est rapide et complet, avec l’analyse liée. La capacité d’adaptation du contenu au groupe est un plus. » — Service Formations, association Autisme et Familles
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Marielle Lesecq
Psychologue analyste du comportement, spécialisée en troubles du neurodéveloppement et autisme. Responsable pédagogique de Pratica Formation, elle conçoit et anime les formations de Pratica, adossées à un comité scientifique comprenant une neuropédiatre, un docteur en psychologie et une infirmière.
Pratica Formation est certifié Qualiopi, enregistré auprès de l’OPCO Santé, de l’ANFH, du FIF-PL et de l’ANDPC.